Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://sfchauffage.fr/ est édité par la société S.F. CHAUFFAGE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 5 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Sarreguemines sous le numéro 501 551 766 (SIRET : 501 551 766 00018) depuis le 19 décembre 2007.

  • Siège social : 4 Rue Verlaine, 57510 Loupershouse, France

  • Téléphone : +33 (0)7 73 39 22 66

  • Adresse de courrier électronique : sav@sfchauffage.fr

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15 501551766

  • Directeur de la publication : Monsieur Fabrice MEYER, en sa qualité de Gérant.

2. Activité professionnelle

S.F. CHAUFFAGE est une entreprise spécialisée dans le confort thermique et l'équipement de l'habitat :

  • Vente à distance / e-commerce : Commercialisation de climatiseurs, ventilateurs, purificateurs d'air, appareils de régulation et accessoires.

  • Prestations techniques : Installation, entretien, contrat de maintenance et dépannage de systèmes de chauffage (chaudières, pompes à chaleur), plomberie sanitaire et ventilation.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise de droit canadien dont le siège social est situé à :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://sfchauffage.fr/ (notamment les textes, visuels, logos, marques, structures, graphismes, bases de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent de manière exclusive à S.F. CHAUFFAGE ou font l'objet d'un droit d'utilisation concédé à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de S.F. CHAUFFAGE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable de traitement : S.F. CHAUFFAGE, représentée par M. Fabrice MEYER.

  • Finalités du traitement : Les données collectées via le site (formulaire de contact, commandes, demandes de devis d'installation) sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client, au traitement des commandes, à la planification des interventions techniques et à l'exécution du service après-vente.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit d'opposition au traitement de celles-ci.

  • Exercice des droits : Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

    • Par email : sav@sfchauffage.fr

    • Par courrier postal : S.F. CHAUFFAGE, 4 Rue Verlaine, 57510 Loupershouse.

  • Réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

6. Cookies et témoins de connexion

Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du panier d'achat et de la boutique Shopify, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de suivi avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment gérer, modifier ou retirer votre consentement aux cookies directement depuis notre bandeau dédié ou via les réglages de votre navigateur internet.

7. Litiges et Médiation de la consommation

  • Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable après réclamation auprès de notre service client (sav@sfchauffage.fr), le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • Règlement en ligne des litiges (UE) : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) pour les achats transfrontaliers ou en ligne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunal de Sarreguemines) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.