CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site web :https://sfchauffage.fr/

Éditeur : S.F. CHAUFFAGE, 4 Rue Verlaine, 57510 Loupershouse, France

Contact : sav@sfchauffage.fr | +33 (0)7 73 39 22 66

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes conclues entre la société S.F. CHAUFFAGE et tout acheteur (ci-après le « Client ») passant commande sur le site https://sfchauffage.fr/.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGV. S.F. CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente (poêles à granulés, poêles à bois, chaudières, pièces détachées et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé sous 24h à 48h ouvrées. Il pourra choisir entre l'annulation avec remboursement intégral ou l'échange contre un produit équivalent.

ARTICLE 3 — PRIX ET TARIFICATION

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande dans le panier. S.F. CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 — PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client valide sa commande en suivant ces étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du panier et saisie des informations de livraison et de facturation.

  3. Choix du mode de paiement.

  4. Acceptation des CGV et confirmation définitive de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble de la commande est automatiquement envoyé au Client.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Moyens de paiement acceptés : Habituellement, le site accepte les règlements par Carte Bancaire (Visa, MasterCard) et PayPal.

  • Incident technique en cours : En raison d'une panne technique temporaire sur le module de paiement en ligne, les paiements par Carte Bancaire et PayPal sont momentanément indisponibles.

  • Mode de paiement disponible : Le Virement Bancaire est actuellement le seul mode de paiement disponible.

  • Conditions du virement bancaire :

    • Les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) de S.F. CHAUFFAGE sont fournies lors de la confirmation de la commande et envoyées par e-mail.

    • Le Client dispose de 7 jours calendaires pour réaliser son virement en inscrivant obligatoirement son numéro de commande en libellé/motif.

    • La réservation des articles est maintenue durant ce délai. La commande est validée et traitée à compter de la réception effective des fonds sur le compte de la société.

ARTICLE 6 — LIVRAISON ET EXPÉDITION

  • Zones de livraison : France métropolitaine (et zones définies sur le site).

  • Délais de préparation : 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation comptable du règlement.

  • Délais de transport : 3 à 5 jours ouvrés selon les transporteurs.

  • Réception et vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit faire l'objet de réserves précises sur le bon de livraison et être signalée dans les 48h au SAV (sav@sfchauffage.fr).

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions de retour : Le produit doit être retourné neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Le remboursement intégral (incluant les frais de livraison initiaux standard) sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle de l'état du produit retourné.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés prévues par la loi française.

  • Exclusions : La garantie ne couvre pas les défaillances liées à un manque d'entretien, une mauvaise utilisation, une installation non conforme aux normes en vigueur ou aux notices constructeurs.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à l'établissement des factures. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail à sav@sfchauffage.fr.

ARTICLE 10 — REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.